du Club d’agilité de Montréal
En contrepartie de l’acceptation de cette inscription par le Club d’Agilité de Montréal (« Club ») et de l’occasion de participer aux activités organisées par le Club, je, soussigné, confirme ce qui suit :
- J’atteste que je suis le propriétaire du chien (« chien ») ou qu’il est sous ma surveillance ou que j’en ai la garde.
- J’accepte que l’AAC ou le Club peut refuser mon inscription pour toute raison qu’il juge suffisante.
- J’affirme que le chien ne constitue pas un danger pour les personnes, les biens et les autres chiens. Je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éviter tout incident mettant en cause le chien soit avec d’autres chiens, soit avec toute personne présente sur le terrain d’agilité du Club ou encore lors d’une activité organisée par le Club.
- Conformément aux lois en vigueur au Québec, j’accepte la responsabilité de tous dommages causés par le chien.
- Je reconnais que la pratique de l’agilité comporte des risques y compris, sans s’y limiter, des risques d’accidents (y compris des blessures graves et la mort). En me rendant sur le terrain du Club ou en participant à ses activités, j’accepte ces risques et renonce à tenir le Club responsable de toutes pertes ou dommages pour moi, le chien et pour toutes personnes que j’ai invitées ou qui m’accompagnent (« personnes apparentées »).
- Ainsi, je renonce à toute réclamation, présente ou future, et dégage de toute responsabilité l’AAC, le Club et ses dirigeants, administrateurs, comités, représentants, employés, bénévoles, instructeurs ou agents (« personnel »). Je consens à ne pas intenter de poursuite contre ces personnes ou organisations en cas de blessures, de décès, de dommages aux biens ou autres pertes que moi, mes personnes apparentées et le chien auront subis, et ce, quelle qu’en soit la cause, y compris une négligence, une rupture de contrat, légale ou autrement, toutes fautes et erreurs de jugement.
- Advenant que les personnes apparentées m’accompagnant soient âgées de moins de dix ans, je m’engage à en assurer la surveillance nécessaire. Je reconnais les risques inhérents à amener des enfants dans un terrain de pratique d’agilité et accepte la responsabilité de tous dommages qui leur seraient causés y compris ceux résultant d’une morsure ou d’une chute.
- J’assume entièrement la responsabilité de ma conduite et de celle de mes personnes apparentées pendant la totalité de l’année. J’accepte d’indemniser l’AAC, le Club et le personnel pour toute réclamation faite contre eux ou des coûts, frais, dépenses ou obligations (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’un avocat) encourus par l’AAC, le Club et le personnel qui peut se produire en raison :
a) de tout acte ou omission de ma part, de la part de mes personnes apparentées ou de toute personne dont je suis responsable devant la loi; ou
b) d’un comportement agressif du chien.
- J’ai lu et compris les règlements régissant le Club, les règles du Code de conduite du parfait agiliste, les règlements supplémentaires (le cas échéant) figurant dans le programme officiel des concours de même que les politiques de l’AAC relatives à la discipline (collectivement les « règlements »). J’accepte de respecter ces règles et règlements et de m’y conformer, moi ainsi que mes personnes apparentées et le chien. Il est entendu que nous pourrons faire l’objet de mesures disciplinaires ou de sanctions pour avoir enfreint ces règles et règlements et j’accepte de respecter toute mesure disciplinaire décidée par l’AAC et le Club et d’y être lié.
- Il est entendu que l’AAC et le Club peuvent, dans le cadre de l’administration d’une compétition ou de la conduite de ses activités en général, recueillir, utiliser ou divulguer mes renseignements personnels et que tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par l’AAC et le Club organisateur seront traités conformément à la politique de l’AAC et aux lois applicables sur la confidentialité des renseignements personnels. Je consens par la présente à ce que l’AAC et le Club puissent recueillir, utiliser ou divulguer mes renseignements personnels. J’ai lu et déclare comprendre les dispositions de la présente entente que je signe en toute connaissance de cause, volontairement et de plein gré. En signant cette entente, j’accepte de restreindre mes droits légaux.